Dépêche Expert N°559 – PMSI MCO COVID-19 Remontées Hebdomadaires

L’ATIH a diffusé une notice technique sur la mise en place d’une remontée simplifiée et accélérée des données du PMSI MCO dans le cadrede l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de COVID-19 

Afin de répondre au besoin de description dans le PMSI de toutes les situations cliniques liées au COVID-19, et comme nous vous en informions par nos dépêches n°533 du 18 mars, et n°555 du 23 avril, l’ATIH a créé des codes spécifiques et des consignes de codage des séjours liés au COVID-19.

Un arrêté paru mercredi 22 avril au JO, dit arrêté « fast track PMSI », autorise un canal de transmission accélérée des informations du PMSI. Il s’agit de l’Arrêté du 21 avril 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Cet arrêté met en place une remontée hebdomadaire, en plus de la remontée mensuelle habituelle, des données PMSI MCO. Il indique par ailleurs que les données recueillies par ces remontées hebdomadaires ne peuvent être utilisées qu’à des fins de veille et de vigilance sanitaire, et non pour la facturation ou le contrôle de l’activité.

Dans la suite de la publication de cet arrêté « fast track PMSI », l’ATIH a mis en ligne une notice technique détaillant les modalités pratiques de ces nouvelles transmissions : La notice CIM-MF-244-2-2020 du 22 avril 2020 « État d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de COVID-19 – REMONTÉE SIMPLIFIÉE ET ACCÉLÉRÉE des données du programme de médicalisation des systèmes d’information en MCO (PMSI-MCO) »

Elle « vise à informer les établissements de santé du contexte de ce nouveau dispositif (annexe 1), des formats attendus et de l’organisation des remontées hebdomadaires (annexe 2), ainsi que des traitements opérés sur les données, en vue de leur exploitation (annexe 3). » Nous vous invitons à en prendre connaissance en consultant la pièce jointe à cette dépêche.

L’Objectif premier : Aider la recherche sur le COVID-19

L’enjeu de ce dispositif de remontée simplifiée et accélérée est épidémiologique. L’objectif premier est de pouvoir mettre rapidement à disposition des chercheurs le maximum d’informations concernant la prise en charge des patients atteints de COVID-19.

« Ces données vont rejoindre un ensemble d’autres informations pour la constitution d’un entrepôt de données dans le Health Data Hub qui devrait réunir les conditions pour permettre à l’ensemble de la communauté scientifique de mieux connaître et de lutter contre l’épidémie que nous subissons actuellement ».

Une réunion de travail sur ce nouveau dispositif s’est tenue ce matin avec la cellule de crise du ministère, les fédérations et l’ATIH. Les limites sur la qualité et l’exhaustivité des données de ces envois ont été soulignées (limites organisationnelles, techniques, liées aux évolutions des consignes de codage…). Les équipes de recherche sont averties des biais liés aux conditions de collecte par cette voie rapide. Néanmoins, selon la cellule recherche et innovation du centre de crise du Ministère de la santé, ces données devraient être un moyen de faire émerger des hypothèses de recherche pour compléter ou orienter les essais cliniques en cours et à venir.

L’organisation des remontées hebdomadaires

Les établissements de santé MCO publics et privés doivent procéder, à compter de la semaine du 27 avril 2020, à des remontées hebdomadaires de leurs séjours. Cette transmission hebdomadaire des données PMSI par tous les établissements de santé MCO vers l’ATIH se fait selon les protocoles habituels de transmission et de « pseudonymisation » des données PMSI.

A ce stade, les envois hebdomadaires portent prioritairement sur les séjours des patients COVID-19. Il est demandé aux établissements de coder et transmettre en priorité les séjours clos des patients atteints de l’infection COVID-19.

Pour ces envois hebdomadaires, l’établissement peut transmettre l’ensemble des séjours de la période donnée ou uniquement la sélection des séjours COVID-19. Des traitements en aval de la transmission seront opérés par l’ATIH pour sélectionner les séjours COVID-19.

Par rapport aux envois habituels du PMSI-MCO, tous les fichiers ne sont pas attendus. Pour les établissements de santé privés MCO, ces envois concernent le fichier de RSS et le fichier RSF. Le fichier d’information des unités médicales n’est pas mentionné dans la notice pour les établissements de santé privés. Cependant, l’ATIH nous a indiqué ce matin, qu’il serait également nécessaire.

Concernant ce fichier d’information des unités médicales, et notamment pour donner suite à notre alerte répétée, l’ATIH travaille à la production de consignes sur ce sujet suite aux nombreuses autorisations dérogatoires. La notice indique que le document « Consignes de codage des séjours COV1D-19 » va être prochainement mis à jour pour indiquer aux établissements comment repérer les UM temporaires pendant la période de l’épidémie COVID-19.

Les outils de transmission sont spécifiques aux remontées accélérées. Un AGRAF-COVIDI9 sera disponible dans l’espace de téléchargement de l’ATIH.

Les envois se font sur une période spécifique, la période M-COVID19 2020.  La notice indique qu’« Elle débute le 1er janvier 2020 et se termine le jour de l’extraction réalisée ». Nous comprenons donc que les transmissions hebdomadaires sont, tout comme les transmissions PMSI habituelles, cumulatives.
La transmission peut être réalisée le jour de la semaine souhaité par l’établissement, et peut changer d’une semaine à l’autre. Chaque transmission écrase la précédente. Un tableau OVALIDE d’exhaustivité des données recueillies est mis à disposition. Cette période ne fait pas l’objet d’une validation par les ARS.

Pour toute question liée à ce nouveau dispositif de remontée simplifiée et accélérée, une nouvelle thématique a été créée sur Agora. Nous vous invitons également à nous faire part de vos difficultés (à l’adresse laure.dubois.mco@fhp.fr) afin que nous puissions en faire un retour consolidé à l’ATIH.

Une possible 2ième phase des remontées accélérées : la prise en charge des patients non COVID

Si ce dispositif ne concerne à ce stade que les prises en charge des patients atteints de Covid 19, la DGOS nous a fait part de son souhait d’utiliser également le dispositif fast track PMSI à des fins de santé publique pour la prise en charge des patients non COVID. Il s’agirait d’étudier par ce dispositif accéléré quelques marqueurs relatifs aux patients autres que ceux atteints de COVID-19 afin d’évaluer et de pouvoir mieux remédier aux effets collatéraux de l’épidémie, en particulier sur le report des soins.

Cette hypothèse d’élargissement du dispositif sera étudiée avec les fédérations notamment concernant la définition des marqueurs. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés.

Remontée Mensuelle – Remontée hebdomadaire

Nous attirons votre attention sur le fait que ces remontées hebdomadaires ne se substituent pas aux remontées mensuelles.

Nous vous rappelons que, compte-tenu de la situation de crise actuelle, les délais prévus par l’arrêté PMSI pour la transmission M2 des données PMSI sont assouplis. Les données M2 peuvent donc être transmises par les établissements quand ils seront en capacité de le faire. Il nous a été précisés ce matin qu’il en était de même pour les donnés M3.

Comme l’ATIH, nous vous recommandons le codage PMSI le plus exhaustif possible concernant à la fois les diagnostics et les actes, même si cela n’a pas d’impact actuellement sur le groupage ou le tarif. Nous sommes conscients de la charge que cela représente, mais ces données seront utilisées dans le cadre d’études notamment très probablement sur les surcoûts spécifiques à l’épidémie de COVID.

Laure DUBOIS (laure.dubois.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Restant à votre écoute.

Bien cordialement,

Thierry BECHU
Délégué Général FHP-MCO

A TELECHARGER :
Notice technique ATIH- REMONTÉE SIMPLIFIÉE ET ACCÉLÉRÉE des données du PMSI-MCO

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