Dépêche Expert N°564 – PMSI MCO – Consignes de Codage des UM temporaires

L’ATIH a diffusé une mise à jour des consignes de codage
des séjoursliés au COVID-19 :

des précisions sont désormais apportées concernant la mise en place d’UM temporaires ou d’extension capacitaire pour la prise en charge de patients atteints du COVID-19 dans des unités de soins critiques

Comme nous vous en informions dans notre dépêche n°559 du 24 avril, nous restions dans l’attente de consigne de l’ATIH concernant le fichier d’information des unités médicales.

Ce fichier est un pré-requis à la facturation des suppléments pour les unités de soins critiques (REA, SRC, STF). Aussi, dans le cadre des autorisations dérogatoires accordées notamment en réanimation, et pour faire suite à des remontées d’établissements adhérents, la FHP-MCO a sollicité l’ATIH, dès le mois de mars, pour connaitre ses recommandations sur la gestion du fichier d’information des unités médicales (UM).

L’ATIH a publié sur son site une mise à jour du documents relatif aux consignes de codage des prises en charge en lien avec l’épidémie de COVID-19.  Des précisions sont désormais apportées concernant la mise en place d’UM temporaires ou d’extension capacitaire pour la prise en charge de patients atteints du COVID-19 dans des unités de soins critiques (réanimation, soins intensifs, surveillance continue). Nous vous invitons à en prendre connaissance en consultant la pièce jointe à cette dépêche.

L’ATIH distingue les deux situations suivantes :

1. Les établissements de santé bénéficiant d’une autorisation d’activité de réanimation, de soins intensifs ou de surveillance continue avant l’épidémie de COVID-19.

  • Pour ces établissements déjà autorisés, aucune modification du fichier d’information des unités médicales n’est nécessaire. Il est recommandé de renseigner l’activité réalisée avec l’extension capacitaire en utilisant le code UM de l’unité préexistante (réanimation, soins intensifs, surveillance continue).

2. Les établissements de santé ne bénéficiant pas d’une autorisation d’activité de réanimation, de soins intensifs ou de surveillance continue avant l’épidémie de COVID-19.

  • Il est demandé aux établissements de santé de procéder à la création d’UM temporaires, et la date d’effet de l’autorisation doit s’entendre comme celle à partir de laquelle l’établissement a obtenu l’accord de l’ARS pour développer le type d’activité considéré.

Pour illustrer ces deux situations, l’ATIH a pris différents exemples (augmentation du nombre de lits dans une unité existante, unité de médecine transformée en unité de soins intensifs dans un établissement déjà autorisé pour une activité de soins intensifs ou non, unité de surveillance continue partiellement ou entièrement transformée en unité de réanimation, etc.) et indique s’ils donnent lieu à la création ou non de nouvelles UM.

Nous restons très attentifs aux retours que vous auriez à nous faire sur les problématiques de facturation de ces nouvelles unités. Une réunion de travail va se tenir à la DGOS sur la facturation de ces suppléments concernant les patients COVID 19. Nous reviendrons vers vous dans les meilleurs délais.

Laure DUBOIS (laure.dubois.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Restant à votre écoute.

Bien cordialement,

Thierry BECHU
Délégué Général FHP-MCO

A TELECHARGER :

ATIH – Consignes de codage COVID-30 avril 2020

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