Dépêche Expert N°610 – Report des tarifs – Demande d’avance de trésorerie à adresser au plus tard le 22 mars 2021

Demande d’avance de trésorerie à adresser au plus tard le 22 mars 2021.

L’arrêté tarifaire MCO-HAD ne sera pas publié au 1er mars 2021
mais très probablement vers le 31 mars 2021.

Il vous est demandé de suspendre la facturation directe des séjours jusqu’à la publication des tarifs pour les patients sortant à compter du 1er mars 2021.

Comme indiqué dans la dépêche d’hier, dans le contexte de report de la publication de l’arrêté tarifs MCO 2021 et faisant suite à l’une de nos demandes, un dispositif exceptionnel d’avances de trésorerie à destination des établissements de santé ex-OQN est mis en place pour le seul mois de mars à ce stade.

Le Ministère apporte ce jour des précisions sur le process des avances mis en œuvre.

« Ces avances ne sont pas cumulables avec les avances dont certains établissements ont déjà bénéficié début mars dans le cadre du dispositif d’avances instruit par les ARS à destination des établissements mobilisés pendant la crise et confrontés à la déprogrammation de nombreuses interventions. Seuls les établissements qui n’en ont pas déjà bénéficié peuvent donc solliciter cette avance exceptionnelle de trésorerie en mars.

Ils doivent adresser leur demande à la caisse d’assurance maladie au plus tard le 22 mars sur le modèle du courrier type ci-joint.
Les établissements y précisent le niveau de l’avance sollicitée, dans la limite d’une mensualité de garantie de financement 2020.
Les versements devraient pouvoir être réalisés aux alentours du 25 mars. »

Laure Dubois (laure.dubois.mco@fhp.fr) en charge du suivi de ce dossier.

Restant à votre écoute,

Thierry BECHU
Délégué Général FHP-MCO

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