Dépêche Expert N°628 – Premier comité partenarial sur les 1000 premiers jours

Précisions sur les territoires d’expérimentation pour la mise en œuvre des 1000 premiers jours naissance, sur le contenu des actions déployées et sur la campagne de communication nationale qui accompagne cette démarche.

Ces informations viennent compléter celles diffusées dans notre dépêche n° 622 du 21/05/2021 relatives à l’Instruction annonçant les engagements du Gouvernement autour de la politique des 1000 jours.

Le premier comité partenarial sur les 1000 premiers jours de l’enfant qui s’est tenu le 18 juin dernier a été l’occasion de préciser la démarche engagée sur les 1000 premiers jours et les territoires expérimentaux qui ont été retenus pour la mise en œuvre d’actions ou d’expérimentations permettant leur réalisation. Il a aussi été l’occasion de présenter la campagne de communication et les supports qui accompagnent cette démarche.Vous trouverez joint à cet envoi le powerpoint de présentation du programme et, en référence dans le contenu de cette dépêche, les diapos en précisant le contenu.

I – Actions, expérimentations et appels à projets en faveur du déploiement de la démarche des 1000 jours

➟ 1. La généralisation de l’entretien prénatal précoce (EPP) qui constitue l’entrée dans le parcours.

Pour mémoire, l’entretien prénatal précoce est un entretien, individuel ou en couple, réalisé à partir du 4e mois de la grossesse avec la sage-femme ou le médecin. Il constitue un temps d’échanges et d’écoute pour faire le point sur le projet de naissance, pendant lequel le couple peut exprimer ses attentes, ses questions, ses difficultés éventuelles (médicales, sociales, psychologiques) et ses besoins en termes d’accompagnement pendant la grossesse et après l’accouchement. Cet entretien est pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie.

Cet entretien est devenu obligatoire depuis le 1er mai 2020.

L’objectif est désormais de le déployer de manière systématique, en améliorant les conditions d’information des femmes, des couples ainsi que des professionnels, sur son contenu. Il est aussi d’en harmoniser les pratiques et qu’il soit l’occasion de repérer d’éventuelles vulnérabilités. L’objectif fixé dans la politique des 1000 jours est que 70% des femmes puissent en bénéficier d’ici à 2022.

Pour ce faire, plusieurs actions ont été mises en place :

  • l’assurance maladie a créé un article qui lui est dédié sur l’espace assurés d’ « ameli.fr » ;
  • un courrier va être adressé durant le 3ème trimestre 2021 à toutes les femmes enceintes pour les informer sur    le contenu de cet entretien ;
  • le formulaire CERFA de déclaration de grossesse va être modifié pour en ajouter la mention (il est pour mémoire pris en charge à 100% par l’assurance maladie).

Et, pour mémoire, les réseaux de périnatalité sont chargés de la généralisation de l’entretien prénatal précoce et de la formation des professionnels. Des délégations de crédits FIR dans le cadre du 2ème arrêté sont prévues pour accompagner ces actions (cf notre précédente dépêche).  

➟ 2. L’expérimentation du référent parcours périnatalité :

Une expérimentation « article 51 » est lancée sur 4 territoires volontaires pour 18 mois qui devrait débuter sur le 2ème semestre 2021.

Il s’agit de proposer un accompagnement personnalisé et gradué, notamment pour les plus vulnérables,  pour assurer la continuité du parcours ante et post natal en vue d’un accompagnement global des femmes et du couple intégrant les dimensions somatiques, sociales et psychiques.

Les 4 territoires identifiés sont :

  • Le Centre Val de Loire sur le territoire Pays de Loire-Touraine ;
  • La Drôme (région AURA) ;
  • L’Essonne (région IDF) autour de la CPTS du centre Essonne ;
  • La Guyane pour l’île de Cayenne et les communes du fleuve Ouest.

Le financement de cette expérimentation se fera, dans le cadre de l’article 51, via le fonds pour l’innovation du système de santé.

➟ 3. Les groupes de parents « 1000 premiers jours »

Il s’agit de groupes de parole et de partage à destination des parents d’enfants de moins de 3 ans afin de contribuer au développement des compétences parentales, favoriser les échanges entre pairs, de prévenir les situations de rupture et de sortir de l’isolement.

3 types de groupes sont prévus :

  • Groupe d’information ;
  • Groupe de partage ;
  • Groupe spécifique pour les personnes en situation de handicap, en cas de grossesses multiples ou précoces ou de décès d’enfant.

(cf diapo n°23 du diaporama ci-joint)

Pour ce dernier groupe spécifique, un appel à projet territorial est prévu auprès de partenaires dont le financement sera assuré pour 80% par la CAF et pour le reste par les collectivités territoriales.

Un déploiement expérimental est prévu dans 8 départements par l’intermédiaire des CAF (en lien avec les CPAM) :

  • Côtes d’Armor ;
  • Hautes-Alpes ;
  • Isère ;
  • Pas de Calais ;
  • Pyrénées-Atlantiques ;
  • Hautes Pyrénées ;
  • Seine Saint Denis ;
  • La Réunion.

Cette expérimentation va être lancée en septembre 2021. L’objectif est à terme de généraliser ce dispositif à l’ensemble des CAF d’ici à 2022.

Pour les groupes de partage et groupes spécifiques, des actions peuvent être déployées et financées par l’intermédiaire des Reaap (Réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents) qui peuvent lancer des appels à projets pour associer des partenaires extérieurs. Les maternités privées qui disposent de groupes de partage pour les parents pourraient s’inscrire dans cette démarche en collaboration avec les CAF et valoriser ainsi l’expérience acquise par les équipes en place dans les établissements. 

➟ 4. Unités parents-bébés et équipes mobiles de psychiatrie périnatale :

Des structures ont déjà été identifiées sur 2019 et 2020 sur des sites hospitaliers publics (cf diapo p28). La démarche se poursuit sur 2021 avec une dotation de 10 M€ en vue de l’installation de 5 à 10 nouvelles unités parents-bébé et 15 à 20 équipes mobiles en psychiatrie périnatale. Une instruction va être adressée aux ARS début juillet pour en préciser les modalités avec une sélection des projets annoncée pour novembre 2021.

➟ 5. Accompagnement à la périnatalité et à la parentalité des personnes handicapées :

7 ARS sont identifiées comme pilotes pour définir les prestations à déployer dans le cadre de dispositifs de soutien à la périnatalité et à la parentalité. Elles vont tester un cahier des charges type à partir du mois de juin 2021 pour en valider ou en réajuster le contenu aux fins d’une généralisation France entière prévue pour 2022, en tenant compte de la spécificité des besoins régionaux. Les 3 gammes de services annoncées dans le cahier des charges sont :

  • Les prestations directes aux parents ;
  • L’accompagnement de l’entourage des personnes handicapées ;
  • L’accompagnement des parents en situation de handicap afin d’éviter au maximum le placement de leurs enfants dans des familles ou structures d’accueil.

Une délégation de crédits est annoncée à cette fin dans le cadre des prochaines circulaires budgétaires.

Les 7 régions expérimentales sont :

  • L’IDF ;
  • Les Hauts de France ;
  • Centre Val de Loire
  • Grand Est ;
  • Nouvelle Aquitaine ;
  • La Corse ;
  • La Guyane.

Les maternités qui disposent de projets d’accueil pour ces personnes dans ces territoires peuvent se faire connaître auprès de leur ARS pour les intégrer à cette démarche.

➟ 6. Appels à projets régionaux :

14 régions se lancent des ces appels à projets, de préférence mixtes entre les ARS, sur le volet santé , et les directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) sur le volet social. L’objectif est de valoriser des démarches sur l’un des 6 objectifs suivants :

  1. Repérage des situations de fragilité et accompagnement des parents sans rupture tout au long des 1000 jours ;
  2. Actions de promotion de la santé des plus petits (nutrition, environnement, sommeil, vaccination…) ;
  3. Prévention de l’isolement et de l’épuisement des parents ;
  4. Aménagement des lieux et de l’offre à destination des jeunes enfants et de leurs parents pour favoriser l’éveil culturel et artistique des tout-petits, notamment des plus défavorisés ;
  5. Conciliation des temps entre vie professionnelle et parentalité ;
  6. Place du père ou du second parent dans les 1000 jours.

Plusieurs régions viennent de diffuser leur appel à projet sur leur site internet. Les autres devraient le faire très prochainement.

Les établissements de santé sont pleinement éligibles à ces appels à projets (pas uniquement les maternités).

D’autres initiatives en faveur des 1000 jours pourront être soutenues (labellisation maternités dont IHAB, lutte contre les addictions, soutien à la parentalité, santé environnement…).

Il ne faut pas hésiter à présenter aux ARS les projets existants ou à venir.

Le calendrier étant très serré, il est recommandé de valoriser des démarches ou projets existants sur les établissements.

Pour mémoire, le calendrier est le suivant :
– désignation des lauréats d’ici août, voire finalement septembre 2021
– communication sur les lauréats en septembre 2021
– démarrage du projet à l’automne 2021

➤ Financement :

Une dotation d’au moins 100 000€ est prévue pour les lauréats et de 200 000 € si l’appel à projet est mixte ARS-DREETS. Elle est financée via le FIR pour les ARS et le programme 304, action 17, pour les DREETS dans le cadre d’une délégation de crédits prévue en juillet, dotation annuelle non reconductible.

⚠ Nous vous remercions de faire part à la FHP MCO, et à votre délégation régionale FHP, de tout projet que vous pourriez déployer en ce sens afin que nous puissions nous en faire le relai.

II – Actions de communication en faveur de la démarche des 1000 jours.

➟ 1. Campagne de communication :

Une vaste stratégie de communication est lancée sur ce projet afin de permettre son appropriation à la fois par le grand public, les parents ou futurs parents et les professionnels de la santé et de la petite enfance.

Une semaine « 1000 jours » sera lancée à partir du 27 septembre prochain avec une campagne masse media  auprès des parents  et des professionnels. Elle sera précédée par un colloque en ligne prévu le 23 septembre, plus particulièrement à destination des professionnels pour mettre en avant les travaux de la commission 1000 jours.

Cette semaine est amenée à être reconduite chaque année à la même période.

Elle est assortie du lancement d’une application à destination des parents et d’un site internet chargé de donner des conseils de santé publique.

➟ 2. L’application « compagnon des 1000 premiers jours » :

Cette application doit donner de la visibilité aux parents sur le parcours de l’enfant jusqu’à ses 2 ans et sur les rendez-vous clés qui le jalonneront afin de leur faciliter la gestion des RV, de leur permettre d’accéder à des supports d’information sur le développement de l’enfant mais aussi de connaître les offres de professionnels et de structures existants dans leur environnement grâce à un service de géolocalisation. Elle propose aussi une fonctionnalité spécifique facilitant un autodépistage en cas de dépression du postpartum et oriente alors vers des structures et professionnels ressources.

Elle est conçue autour de 4 piliers :

  • parcours;
  • calendrier ;
  • post partum ;
  • et cartographie.

(cf diapo p 36 et 37 du diaporama ci-joint) 

Elle devrait être disponible début juillet 2021.

➟ 3. La création du site internet « agirpourbébé.fr »

Ce site internet doit permettre de recenser l’information existant sur 1000 jours dans un objectif de santé publique afin d’améliorer les déterminants fondamentaux qui agissent sur la santé de l’enfant. Il doit faciliter l’appropriation de ces informations par le grand public et permettre une évolution des mentalités tant des parents que des professionnels.

Sophie BUSQUET DE CHIVRE (sophie.busquet.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Restant à votre écoute.

Bien cordialement,

Thierry BECHU
Délégué Général FHP-MCO

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