Financement des RCP via le FIR

Par dépêches du 21 novembre 2013 et 20 décembre 2013, nous soulignions l’importance de la circulaire FIR du 8 octobre 2013 en particulier, sur le financement des actions de qualité transversale des pratiques de soins en cancérologie. 


Nous vous invitions à solliciter vos ARS avec le soutien de vos partenaires médicaux afin que nos praticiens accèdent à ces financements. Nous avons par ailleurs adressé un courrier commun avec les syndicats médicaux (ci-joint).

Nous soulignions que l’absence de mise en œuvre de ce dispositif, représentant un montant de 6 millions d’euros pour la profession, constituait une situation de discrimination de financement des établissements de santé et de leurs professionnels pénalisant ainsi le secteur privé dit « Ex-OQN ». La FHP-MCO et l’UNHPC dénoncent cette situation de discrimination depuis la mise en œuvre de ces règles nationales d’allocation de ressources de la MIG cancérologie.

A ce jour, des suites favorables sont données à ce dossier par de nombreuses ARS et nous nous en félicitons.
 
Ceci dit, Vous êtes nombreux à nous interroger sur les modalités de répartition de ces sommes lorsque ces montants sont alloués directement aux établissements de santé par les ARS.

Une information a été adressée aux ARS sur les modalités d’allocation de ressources. Cette information invite les ARS à privilégier tout moyen permettant un financement via les réseaux de cancérologie afin de favoriser une indemnisation directe aux praticiens.

A défaut, une solution de repli est proposée, à savoir le financement des praticiens via le versement d’une dotation correspondante aux établissements de santé. Pour l’année 2013, cette solution a souvent été privilégiée par les ARS. Il appartient donc aux établissements de santé de redistribuer ces sommes aux praticiens concernés. Concernant la clef de répartition, la règle la plus souvent utilisée est le nombre de dossiers présenté en RCP. Nous vous préconisons de mener un débat avec les praticiens concernés, débat pouvant être mené sous l’égide du président de la Conférence Médicale de votre établissement 

Nous vous adressons nos meilleurs vœux pour cette année 2014.

Bien Amicalement

Lamine GHARBI                                                       Dr Jean-Luc BARON
Président FHP-MCO                                                 Président de la CNPCMEHP

                       

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