RTU de l’AVASTIN® – Publication de la Notice Technique ATIH

Attribution par l’ANSM d’une Recommandation Temporaire d’Utilisation à l’Avastin®
dans le cadre du traitement de la DMLA à compter du 1er septembre 2015

Publication de la notice technique ATIH concernant les modifications des conditions de facturation à effectuer dans le cadre d’une hospitalisation

Par nos dépêches FHP-MCO du 4 août,  du 27 août et du 28 août, nous vous informions de l’attribution par l’ANSM d’une recommandation temporaire d’utilisation (RTU) à l’Avastin® dans le cadre du traitement de la DMLA ainsi que de la mise en œuvre du nouveau dispositif de tarification qui en découle et qui a impliqué une modification de l’arrêté prestation (ou arrêté « forfait »).

La notice technique ATIH consacrée à l’impact de la RTU d’Avastin® dans le traitement de la DMLA est maintenant disponible sur le site de l’agence. Elle apporte des informations concernant les consignes de codage PMSI, les consignes de recueil de la consommation d’Avastin®, le financement et le calendrier de la mise en œuvre. Nous vous invitons à en prendre connaissance dans le détail dès à présent.

L’Avastin® est un produit inscrit sur la liste en sus et est par ailleurs inscrit sur la réserve hospitalière. Son administration ne peut donc intervenir que dans le cadre d’une hospitalisation (GHS). 

Les séjours correspondants à la prise en charge ambulatoire pour administration intra-vitréenne d’Avastin® chez les patients souffrant de DMLA doivent être codés avec en diagnostic principal le code H35.3 « dégénérescence de la macula et du pôle postérieur » et avec l’acte CCAM BGLB010 « injection d’agent pharmacologique dans le corps vitré ». 

Le séjour est alors groupé dans le GHM 02C11J « Autres interventions intraoculaires en dehors des affections sévères, en ambulatoire ». Ce GHM correspond « habituellement » au GHS 454. Cependant, l’arrêté prestation (ou arrêté « forfait ») a été modifié pour introduire cette prise en charge dans la liste des exceptions selon lesquelles à un GHM correspond plusieurs GHS, et par conséquent, si aucun autre acte opératoire classant de cette CMD n’a été réalisé, cette prise en charge donne lieu à la facturation du GHS 9616 au tarif de 241,26€ pour les établissements privés.

Ce GHS 9616 correspondant au tarif des séances de chimiothérapie pour affection non tumorale est par ailleurs concerné par la mesure de sensibilisation à la liste en sus qui permet la minoration des tarifs des GHS 9606 et 9616 de 40 € en cas de prescription de médicaments de la liste en sus. (cf. dépêche FHP-MCO du 19 février 2015).

Le recueil de la consommation d’Avastin® doit se faire via les supports habituels de recueil de médicaments de la liste en sus c’est-à-dire le fichier de Prestation Hospitalière Médicaments « RSF H » pour les établissements ex-OQN.

La notice technique de l’ATIH rappelle qu’il est demandé aux établissements de santé concernés de surseoir à la facturation GHS relative aux prises en charge de traitement de la DMLA, dans l’attente de la nouvelle Fonction Groupage qui devrait être disponible au cours du mois de septembre 2015.

Nous sommes encore dans l’attente de la publication d’une instruction ministérielle.

Laure Dubois (laure.dubois.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Restant à votre écoute,

Bien cordialement,

Thierry BECHU
Délégué Général du syndicat national FHP-MCO

A télécharger

Notice technique n° CIM-MF- 896-3-2015 du 1er septembre 2015

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