Rectificatif Arrêté Prestations 2016 et Manuel des GHM

L’arrêté « Prestations » ou arrêté « Forfait » fait l’objet de nouvelles modifications par un arrêté paru hier au journal officiel. Cette modification concerne notamment l’annexe 11 liste des actes donnant lieu à rémunération des forfaits SE.

Le Manuel des GHM et les fichiers des tarifs des GHS sont disponibles sur le site de l’ATIH.

Dans notre dépêche du 29 février, nous vous informions de la parution de l’arrêté dit « arrêté prestation » ou « arrêté forfaits » 2016. Il s’agit d’un arrêté venant modifier avec les nouveautés de la campagne tarifaire 2016 l’arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à domicile.

Un nouvel arrêté, paru hier au journal officiel vient le compléter : Arrêté du 4 mars 2016 modifiant l’arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à domicile.

Il modifie l’annexe 3 « Listes des Forfaits dénommés « Prélèvements D’organes » PO » et l’annexe 11 « Listes des Actes donnant lieu à rémunération des forfaits SE » :

  • Concernant l’annexe 3, les modifications portent sur les libellés des forfaits PO : distinction entre les prélèvements réalisés sur un donneur en état de mort encéphalique des cas ou le prélèvement est fait sur un donneur décédé après arrêt circulatoire.
  • La liste 2 de l’annexe 11 « Liste des actes donnant lieu à rémunération sur la base d’un SE2 » a été modifiée : dans l’arrêté du 25 février 2016  figuraient, à tort, les 4 actes ci-dessous, qui ne donnent plus lieu à la facturation d’un SE 2 depuis leur intégration à la liste des actes permettant la facturation d’un FSD en mars 2012 :
    • QZFA001 Exérèse de 2 à 5 lésions souscutanées susfasciales de moins de 3 cm de grand axe
    • QZFA002 Exérèse d’une lésion souscutanée susfasciale de moins de 3 cm de grand axe
    • QZFA005 Exérèse de 6 lésions souscutanées susfasciales ou plus de moins de 3 cm de grand axe
    • QZFA007 Exérèse de lésion souscutanée susfasciale de 3 cm à 10 cm de grand axe

La seule modification cette année concernant les forfaits SE est l’ajout de de l’acte « Réglage secondaire de plusieurs paramètres de système de stimulation cérébrale profonde » (AAMP173) sur la liste ouvrant droit au forfait SE3.

Nous vous invitons à prendre connaissance dès à présent de ce nouvel arrêté en consultant la pièce jointe à cette dépêche.

Par ailleurs, nous profitons de cette dépêche pour vous informer de la mise en ligne sur le site de l’ATIH :

  • du manuel des GHM version 2016 : Les trois tomes sont disponibles (Volume 1 Présentation et annexes générales, Volume 2 Description détaillée par CMD et GHM, et volume 3 Arbre de décision). Ces documents ne constituent pas la version définitive qui sera publiée au bulletin officiel.
  • des fichiers des tarifs de GHS, GHT à partir de mars 2016

Enfin, l’ATIH précise sur son site que la mise en ligne de la version définitive du guide méthodologique de production des résumés de sortie du MCO interviendra après le 18 mars.

Le Dr Michèle Brami (michele.brami.mco@fhp.fr) et Laure Dubois (laure.dubois.mco@fhp.fr) sont à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Restant à votre écoute

Bien CordialemenT 

Thierry BECHU
Délégué Général FHP-MCO

À télécharger :

Arrêté du 4 mars 2016 modifiant l’arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à domicile

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