Instruction de recensement de l’usage 2016 de la convention unique pour les recherches à finalité commerciale

Afin de mesurer l’impact de la « convention unique », et notamment le raccourcissement des délais de signature des conventions, un recensement des conventions signées par chaque établissement de santé, en tant que coordonnateur de l’essai ou en tant qu’associé, est mis en place pour la période du 1er novembre 2015 au 31 octobre 2016

Le recensement sera clos le mardi 17 novembre 2016, 23h59.

Dans les suites de la dépêche FHP-MCO du 6 octobre 2015 (ci-jointe) portant sur le contrat unique pour les recherches biomédicales à promotion industrielle, je vous prie de trouver ci-joint l’instruction N° DGOS/PF4/2016/305 du 11 octobre 2016 relative à l’évaluation de l’usage de la convention unique pour les recherches à finalité commerciale portant sur la personne humaine dans les établissements de santé entre le 1er novembre 2015 et le 31 octobre 2016.

Afin de mesurer l’impact de la « convention unique », et notamment le raccourcissement des délais de signature des conventions, un recensement des conventions signées par chaque établissement de santé, en tant que coordonnateur de l’essai ou en tant qu’associé, est mis en place pour la période du 1er novembre 2015 au 31 octobre 2016.

Le recensement sera clos le mardi 17 novembre 2016, 23h59.

Les données collectées permettront notamment de calculer les indicateurs suivants :
1. le nombre de conventions signées sur la période considérée.
2. le temps d’instruction hospitalier, défini en jours calendaires par le délai entre la date de réception du dossier réputé complet par l’établissement de santé et la date de la dernière signature. Le délai lié à l’instruction du promoteur industriel n’est donc pas comptabilisé.

Recevabilité

Seules les conventions signées par deux personnes morales (établissement, maison ou centre de santé et promoteur industriel ou leur représentant) ou trois (une structure tierce étant partie à la convention) sont recevables dans le cadre de ce recensement.

Les documents doivent être conformes avec les modèles diffusés par l’instruction du 17 juin 2014 (disponible à partir du lien : http://social-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/recherche-et-innovation/convention-unique).

 Modalités du recueil des données et des éléments de preuve. 

Le recueil des données et des pièces attendues est effectué en ligne par chaque établissement de santé via la plateforme INNOVARC (www.innovarc.fr).

L’ensemble des éléments nécessaires à ce recensement est mis en ligne ce lundi 17 octobre 2016.

Fatiha ATOUF (fatiha.atouf.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Restant à votre écoute

Bien Cordialement

Thierry BECHU

Délégué Général FHP-MCO

 

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