Mise à jour de la circulaire frontière – Arrêté Prestation – HDJ

Mise à jour de l’instruction sur les séjours frontières HDJ. Travaux en cours

Dans l’attente de la publication d’une nouvelle instruction frontière, les règles de facturation qui s’appliquent pour les hospitalisations de jour sont celles en vigueur avant mars 2017.
Un nouvel arrêté prestation, annoncé pour la semaine prochaine, viendra acter cette décision.

Dans notre dépêche du 06 avril, nous vous informions de l’état d’avancement des travaux liés à la facturation des prises en charge en hôpital de jour par le biais de la révision de l’instruction frontière.

Une 5ième réunion a été organisée à la DGOS hier afin poursuivre les échanges.

La DGOS confirme la publication dans les prochaines semaines d’une nouvelle circulaire frontière, en remplacement de l’instruction frontière du 15 juin 2010.

Cette révision prendra en compte les éléments déjà énoncés dans notre dépêche du 06 avril à savoir notamment :
  • L’intégralité des séances (y compris non tumorales), telle que définies dans le guide PMSI MCO, demeure financée à travers un GHS.
  • L’intégralité des prises en charge codées en soins palliatifs demeure financée à travers un GHS.
  • Pour les HDJ de type 1, l’instruction citera expressément les poses de port à cathéter ou de piccline comme relevant d’une HDJ et donc d’une facturation « GHS ».
  • L’administration des spécialités pharmaceutiques de la réserve hospitalière non ciblées par les forfaits APE (Avastin® dans le traitement de la DMLA), AP2 (fer injectable) ou SE 5 (toxine botulique) demeure financée par un GHS.
  • Le dispositif de rescrit tarifaire sera mis en place et la description du dispositif figurera dans l’instruction frontière
Des aménagements sont encore possibles : les questions de la valorisation de l’intervention des IDE ou du nombre acte nécessaire pour les HDJ de type 2 (Prise en charge par une équipe pluridisciplinaire et/ou pluri professionnelle) sont encore posées. La DGOS souhaite autant que possible aboutir à un consensus, tout en annonçant que l’intégralité des problèmes qui préexistaient avec la circulaire frontière de 2010 ne pourra être résolue en 2017.

Par conséquent, la DGOS a confirmé la volonté d’une nouvelle actualisation pour 2018 et de manière plus régulière dans les années à venir, au même titre que l’arrêté prestation et tarifaire. Les sujets suivants ont déjà été évoqués :
  • La Question de la prise en charge de la douleur chronique dans le cadre de l’AMM
  • La Question de la pratique anesthésique
  • La Question de la prise en charge de la biologie
  • Les Modalités de prise en charge des patients en UHCD
Pour certains de ces points, les travaux 2017 présentent déjà des « avancées » (par rapport aux premières orientations prises fin 2016) mais une réflexion plus large est à mener en 2018 (ex de la biologie) ou des sociétés savantes sont sollicitées (ex de la SFAR pour la douleur chronique ou les actes réalisés sous sédation ou hypnose)

Dans l’attente de la publication de la nouvelle instruction frontière, la DGOS nous a indiqué que le choix a été fait de revenir à l’état antérieur de l’arrêté prestation pour les articles 11, 11bis (version arrêté prestation consolidée de 2016) qui portent sur les règles relatives à la prise en charge des prestations en hospitalisation de jour et en UHCD.

Ainsi, la DGOS annonce la publication en fin de semaine prochaine d’un nouvel arrêté prestation (ou arrêté « forfaits ») en remplacement de l’arrêté publié le 1er mars (cf. Dépêche FHP-MCO du 02 mars). Les règles de facturation qui prévalent sur ces sujets HDJ sont donc celles en vigueur avant le 1er mars 2017.

Puis, un troisième arrêté prestation est planifié en même temps que la nouvelle instruction frontière. Les fédérations hospitalières devraient être destinataires d’une nouvelle version début mai.

Un moratoire sur les contrôles T2A sera mis en œuvre sur les prestations concernées pour la période du 1er mars 2017 à la date de la publication de la nouvelle instruction (activité 2017, contrôle 2018). Ce moratoire correspond à une demande portée par la FHP-MCO dès le début des travaux sur la révision de la circulaire frontière. Nous avons demandé hier que ce moratoire se prolonge au-delà de la date de la parution de la nouvelle instruction pour tenir compte du nécessaire délai d’adaptation / formation.

Le Dr Michèle Brami (michele.brami.mco@fhp.fr) et Laure Dubois (laure.dubois.mco@fhp.fr) sont à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Thierry Béchu

Délégué Général de la FHP MCO depuis 2008, Thierry Béchu, impliqué dans le monde de la santé depuis 1991, a assuré les fonctions de directeur d’établissement de santé privés, notamment au sein du Groupe 3H avant de s’impliquer dans la vie syndicale, fort de cette expérience de terrain.

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