Dépêche Expert N°693 – IFAQ 2022 – Point de situation en attente de la publication de l’arrêté

IFAQ 2022

Au vu de la publication tardive de l’arrêté IFAQ 2022, nous avons souhaité vous faire part des informations dont nous disposons à date.

Après un gel en 2020 et un dispositif allégé en 2021, cette année le dispositif IFAQ est entièrement réactivé : la totalité de l’enveloppe sera distribuée en fonction des résultats aux indicateurs qualité.

Comme indiqué dans notre dépêche expert n°668, l’enveloppe reprend sa montée en charge : elle évolue de 450 M € en 2021 à 700 M € pour 2022 avec l’intégration du champ de la psychiatrie pour la 1ère année dans le dispositif.

Par ailleurs, comme nous vous l’avons annoncé dans le 5 min pour comprendre la campagne tarifaire 2022, deux évolutions attendues doivent également être mises en œuvre en 2022 : la mensualisation et la gradation des rémunérations.

L’arrêté annuel fixant notamment la liste des indicateurs intégré au modèle IFAQ ainsi que les paramètres du modèle pour l’année ne sera pas publié avant le mois de septembre. Aussi, nous tenons dès à présent à vous transmettre les éléments actuellement à notre disposition. Nous attirons cependant votre attention sur le fait que seul l’arrêté viendra définir les modalités définitives d’allocation de ressources.

IFAQ 2022 : les indicateurs pressentis

Les indicateurs qui devraient être pris en compte dans le dispositif cette année pour le MCO et la dialyse sont les suivants :

Les indicateurs été PTH, été PTG, iso PTH et iso PTG devraient être pondérés à 0,25.

A noter que l’intégration des indicateurs numériques et leurs modalités sont encore en discussion au vu des difficultés remontées par les différentes fédérations dont la FHP.

IFAQ 2022 : Répartition Niveau atteint et évolution

L’arrêté IFAQ 2022 doit intégrer l’arbitrage en faveur d’un « rééquilibrage » 50/50 du niveau atteint et de l’évolution. Nous étions avec la FEHAP, Unicancer et la FNEHAD pour le maintien du 60/40, mais n’avons malheureusement pas été entendu.

Pour le MCO, les indicateurs e-satis (+ de 48h et CA), prise en charge de la douleur, QLS et QLS CA sont concernés.

IFAQ 2022 : La gradation

La gradation consiste en une différenciation de rémunération en fonction du résultat à l’indicateur. Pour mémoire, le seuil de rémunération pour chaque indicateur est fixé de façon à rémunérer 70% des établissements du groupe de comparaison. Avec la gradation, pour chaque indicateur, en plus du seuil de rémunération, une valeur cible est fixée. Pour les établissements rémunérés, c’est-à-dire situés au-dessus du seuil de rémunération, la rémunération dépend de l’écart à la cible. Seuls les établissements au-dessus de la cible sont rémunérés à 100%.

La certification et les indicateurs Eté PTH/PTG et Iso PTH/PTG ont des modalités de valorisation spécifiques et ce mécanisme de gradation ne peut pas leur être appliqué. Pour les indicateurs dossier patient HAS, la cible qualité correspond à l’objectif de performance (classe A, = 80%), pour e-satis la cible correspond à la borne basse de la classe A.

Le dispositif de sanction :

Dans notre dépêche expert N°650, notamment dédié au nouveau décret IFAQ, nous vous avions fait part parmi les évolutions attendues pour IFAQ 2022, du dispositif de sanction. Finalement du fait de la crise sanitaire, le ministère a souhaité ne pas activer le fonctionnement du mécanisme de sanction dès 2022. Il reste tout de même inscrit dans les textes et une réévaluation de la situation devrait être faite en 2023.

Laure DUBOIS (laure.dubois.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Restant à votre écoute,

Bien cordialement,

Thierry BECHU
Délégué Général FHP-MCO