Guide pour l’élaboration des contrats et des conventions en Télémédecine
Tout projet de télémédecine doit faire l’objet d’un contrat dès lors qu’il devient une activité effective prenant en charge des patients. Un guide méthodologique pour l’élaboration des contrats et des conventions en télémédecine vient d’être publié via une circulaire. Des modèles-types de contrat et de convention télémédecine sont proposés. Le décret du 19 octobre 2010 précise les conditions d’organisation des actes de télémédecine. Aux termes des articles R6316-6 et R6316-8 du …