Notice Technique ATIH Nouveautés « financement »

L’ATIH a mis en ligne la seconde notice technique relative à la campagne tarifaire 2015

Dans le cadre de la campagne tarifaire 2015, l’ATIH a mis en ligne sur son site Internet, la notice technique n° CIM-MF- 305-2-2015 du 24 mars 2015 détaillant les nouveautés de la campagne relatives aux prestations d’hospitalisations et à leur facturation en MCO. Nous vous invitons à en prendre connaissance dans le détail dès à présent.

La 1ère notice technique, que nous vous avons présentée dans la dépêche FHP-MCO du 31/12/2014, décrit les nouveautés 2015 du recueil et du traitement de l’information médicalisée des établissements de santé (MCO, HAD, SSR et psychiatrie).

Cette 2ème notice de campagne fait suite à la parution des arrêtés «Prestation» (aussi appelé arrêté « Forfaits » dans la notice) et «Tarifaire», et a pour but d’en expliciter les nouveautés. Elle apporte également des précisions sur les modalités techniques de construction des tarifs  des GHS. Enfin, elle complète les consignes de codage de l’information données dans la 1ère notice technique.

Ainsi, dans son annexe 1, elle revient sur les modifications apportées par l’arrêté « Prestations » 2015 (cf. dépêche « Arrêté Prestation 2015»). Nous attirons votre attention plus particulièrement sur :

  • La création de nouveaux GHS majorés
    3 nouvelles situations donnent lieu à la création de GHS majorés : l’utilisation de la technique du ganglion sentinelle pour la prise en charge du cancer du sein, les infections ostéo-articulaires et les opérations pour transsexualisme. L’ATIH motive la création de ces GHS majorés et expose les conditions permettant leur facturation.
  • Le Cumul  GHT et forfait D
    Désormais, « lorsqu’un patient est hospitalisé en HAD, la facturation d’un GHT par l’établissement prenant en charge le patient ne fait pas obstacle à la facturation par la structure de dialyse d’un forfait D ». Le cumul possible de la facturation d’un GHS et de toutes les modalités de prises en charge en dialyse (centre, UDM, auto dialyse,…) est une demande portée et répétée de la FHP-MCO/FHP Dialyse auprès du ministère.
  • Les Forfaits Activités Isolées
    Il s’agit d’un financement dérogatoire pour les  activités n’atteignant pas les volumes d’équilibre économique mais indispensables à l’accès aux soins, en raison de l’éloignement géographique. Différents textes encadrent ce dispositif : Décret du 17 février 2015 (dépêche du 27 février 2015), Arrêté  activité isolées du 11 mars 2015 (dépêche du 12 mars 2015), Arrêté tarifaire du 11 mars 2015 (dépêche du 11 mars 2015). La notice apporte des éléments complémentaires sur le plafonnement des montants forfaitaires concernant l’activité d’obstétrique.

Dans l’annexe 2 de cette Notice technique Nouveautés « financement », l’ATIH revient sur les modalités techniques de la construction tarifaire pour la campagne 2015 en distinguant deux phases, le changement de périmètre du tarif et la modulation tarifaire.

Concernant le changement de périmètre du tarif, la notice distingue les mesures suivantes :

  • La réintégration dans les GHS de molécules onéreuses et dispositifs médicaux radiés de la liste en sus :
    4 classes de dispositifs médicaux ont été réintégrées dans les GHS pour la campagne 2015 : Les Implants digestifs pour gastroplastie (7 Codes LPP concernés) sur le GHM 10C09, les Anneaux valvulaires cardiaques (3 Codes LPP concernés) sur les GHM 05C02, 05C03 et 05C06, les Clips artériels (1 Code LPP concerné) sur le GHM 01C04 et enfin les Implants ORL pour la chirurgie de l’oreille interne (11 Codes LPP concernés) sur les GHM 03C09 et 03C20.
    10 médicaments ont été radiés de la liste en sus pour la campagne 2015 : BEROMUN, DAUNOXOME, METASTRON, PHOTOFRIN, PROLEUKIN, QUADRAMET, la spécialité médicale « CAELYX » dans l’indication sarcome de Kaposi, ETHYOL, MUPHORAN, TOMUDEX. La lecture de la notice technique nous apprend que ces 3 dernières spécialités n’ont pas fait l’objet d’une réintégration dans les tarifs.
  • La mesure de sensibilisation à la prescription des produits de la liste en sus :
    Il s’agit du nouveau dispositif de régulation des prescriptions permettant la minoration du tarif des GHS en cas de prescription de médicaments de la liste en sus et qui concerne pour la campagne tarifaire 2015 les GHS 9606 « chimiothérapie pour tumeurs en séances » (GHM 28Z07Z) et 9616 «chimiothérapie pour affection non tumorale, tumeurs en séances » (GHM 28Z17Z) (dépêche « Minoration de GHS et spécialités pharmaceutiques de la liste en sus » du 19 février 2015).
Concernant la modulation tarifaire, la notice distingue:

  • La poursuite de la politique d’incitation au développement de la chirurgie ambulatoire
    Cela se traduit par le maintien de la suppression des bornes basses pour les GHM en C de Niveau 1 et le maintien d’un tarif identique entre niveau 1 (hospitalisation complète) et niveau J (ambulatoire). « Pour la campagne 2015, le rapprochement progressif des tarifs uniques vers les TIC se poursuit » et les modulations réalisées font porter les efforts d’économie sur les classes les plus matures c’est-à-dire les classes de GHM correspondant aux activités où la prise en charge en ambulatoire est la plus mature.
  • La poursuite de l’application du principe de la neutralité tarifaire
    La modulation tarifaire s’appuie comme les années précédentes sur les TIC (Tarifs Issus des Coûts), et sur la prise en en compte pour la première fois de l’indice de fiabilité du TIC. Pour rappel, avec l’étude adéquation financement – charges, « l’ATIH a développé une méthode consistant à calculer des  » Tarifs Issus des Coûts » (TIC), tarifs dont la hiérarchie est identique à celle des couts ». Depuis la campagne 2012, ces TIC sont utilisés pour la modulation tarifaire. Sur la base de ce principe, les activités dites « extrêmes » (situation de sous ou sur financements « extrêmes » par rapport au TIC) et la dialyse ont notamment été ciblées.
L’annexe 3 est un complément sur les règles de codage et de recueil de l’activité. Elle revient notamment sur :
  • La CCAM descriptive :
    L’utilisation de la CCAM descriptive à usage PMSI est facultative en 2015, les établissements peuvent continuer à saisir dans le PMSI les actes CCAM sur 7 caractères. L’ATIH a par ailleurs publié une notice dédiée aux modalités de mise en œuvre de cette CCAM descriptive. Nous vous invitons à en prendre connaissance.
  • L’évolution des codes UCD de 7 à 13 caractères :
    La notice indique que le recueil sur 13 caractères reste facultatif en 2015, les codes sur 7 caractères seront « transcodés par les outils ATIH ».

Enfin, l’annexe 4 constitue un complément sur les règles de facturation. Nous attirons plus particulièrement votre attention pour les établissements concernés, sur le recueil des actes et consultations externes des médecins salariés. Comme nous vous l’avions annoncé dans la dépêche du 31 décembre 2014 consacrée au recueil et traitement du PMSI MCO en 2015, les établissements ex-OQN doivent produire des Résumés Standardisés de Facturation (RSF) pour les actes et consultations externes des médecins salariés. L’annexe 4 apporte des précisions sur les contrôles effectués par les outils ATIH.

Le Dr Michèle Brami (michele.brami.mco@fhp.fr), et Laure Dubois (laure.dubois.mco@fhp.fr) sont à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Restant à votre écoute,
Bien cordialement,

Thierry BECHU
Délégué Général du syndicat national FHP-MCO

 

A télécharger

Notice Technique  Nouveautés « Financement » n° CIM-MF- 305-2-2015 du 24 mars 2015
Notice Technique n° CIM-MF- 256-1-2015 du 19 mars 2015 – CCAM Descriptive à usage PMSI – Précisions sur les modalités de mise en œuvre

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