Dépêche Expert N°593 – PMSI et COVID-19 – Dispositif de remontée accélérée des données PMSI MCO

La FHP-MCO attire votre attention sur la reconduite de la mesure temporaire basée sur la transmission de données infra mensuelle : les établissements de santé volontaires ont la possibilité lors de l’envoi mensuel de transmettre en plus les données du mois en cours en priorisant les séjours COVID et activités ciblées.

Diffusion d’un MARS et d’une nouvelle notice technique ATIH dédiée

Afin de répondre au besoin de description dans le PMSI de toutes les situations cliniques liées à l’épidémie de COVID-19, et comme nous vous en avons tenu régulièrement informé par nos dépêches (n°533 du 18 mars, n°555 du 23 avril, n°564 du 06 mai et n°592 du 05 novembre), l’ATIH a créé des codes spécifiques et des consignes de codage des séjours liés à la COVID-19.

Dans le même temps, des remontées accélérées du PMSI-MCO ont été mises en œuvre dans l’objectif de mettre rapidement à disposition des chercheurs le maximum d’informations concernant la prise en charge des patients atteints de la COVID-19. Ainsi, les établissements de santé ont été sollicités pour remonter de façon anticipée les données du PMSI, à des fins de veille sanitaire et épidémiologique.

Remontées accélérées et simplifiées = le Fast-track PMSI

Lors de la 1ère vague épidémique, la mise en œuvre du dispositif de remontées accélérées et simplifiées, dit Fast Track PMSI, consistait en la mise en place de remontée hebdomadaire, en plus de la remontée mensuelle habituelle, des données PMSI MCO. Ces remontées, parallèles aux transmissions habituelles du PMSI, s’appuyaient sur des outils de transmission et un calendrier spécifique (cf. Dépêche n°559 du 24 avril).

Après une première étape pour les seuls séjours en lien avec la covid-19, le dispositif avait été élargi aux patients autres que Covid pour des séjours en lien avec des activités ciblées (neuro, cardio, interruptions de grossesse et cancer).

Le ministère a souligné l’importance des données ainsi collectées au regard des enjeux en termes de recherche liée à la covid 19 mais aussi en termes d’organisation des soins.

Nouveau dispositif de Remontée accélérée des données du PMSI MCO

Ce dispositif fast track, contraignant pour les établissements, a pris fin le 10 juillet et a été remplacé par un nouveau dispositif qui ne s’appuie pas sur un circuit parallèle de transmission. (Cf. dépêche n°578 du 29 juillet)

Le nouveau dispositif de remontée accélérée des données PMSI comprend :

  • Un dispositif pérenne permis par la modification de l’arrêté PMSI MCO :

L’arrêté PMSI-MCO a été modifié permettant une accélération de la mise à disposition des données PMSI MCO, sans attendre la validation de l’ARS, et neutre pour les établissements.
« Sans attendre la validation des données par les ARS, la modification de l’arrêté PMSI permet que de nouveaux traitements soient désormais effectués par l’ATIH pour la seule finalité de la veille et la vigilance sanitaires. [..] Ces données sont mises à disposition dans le SNDS et vont également rejoindre un ensemble d’autres informations pour la constitution d’un entrepôt de données dans le Health Data Hub mis à disposition de la communauté scientifique, pour des projets spécifiques, dans le respect des protocoles de mise à disposition habituels. Les données sont dans le même temps mises à disposition sur la plateforme des données hospitalières de l’ATIH »

  • Un dispositif temporaire concernant les données infra-mensuelles :

Les établissements de santé volontaires ont la possibilité lors de l’envoi mensuel de transmettre, en plus, les données du mois en cours en priorisant les séjours COVID et activités ciblées. Cette disposition, temporaire, a été mise en place initialement pour une durée de 3 mois et devait prendre fin le 30 octobre 2020.

Prolongation du dispositif temporaire

L’intérêt d’une prolongation de ce dispositif a été réévalué à l’aune de la situation épidémique actuelle. Le Message d’Alerte Rapide Sanitaire – MARS N°2020_95 indique que la reconduction de ce dispositif est actée pour une nouvelle durée de 3 mois à compter du 30 octobre 2020. Il s’agit toujours d’un dispositif reposant sur le volontariat : les établissements qui seraient dans l’incapacité de transmettre ces données ne seront pas sanctionnés.

Dans ce cadre, l’ATIH a diffusée une nouvelle notice technique : la Notice Technique CIM-MF-544-1-2020 du 05/11/2020
PROLONGATION DU DISPOSITIF DE REMONTÉE ACCÉLÉRÉE des données du programme de médicalisation des systèmes d’information en MCO (PMSI-MCO). Nous vous invitons à en prendre connaissance en consultant la pièce jointe à cette dépêche.

Cette notice « reprend la structure de la notice du 30 juillet, rectifiée le 11 septembre, et en grande partie le contenu de cette dernière. Toutefois, par souci de lisibilité, le choix a été fait de produire une nouvelle notice, sans nouvelle mise à jour ou rectification de la précédente. »

Elle contient trois annexes :

  • Annexe 1 : Contexte et description générale du dispositif de remontée accélérée.

Cette annexe reprend les éléments présentés dans le Message d’Alerte Rapide Sanitaire – MARS N°2020_95 relatif au dispositif de remontée rapide du PMSI MCO

  • Annexe 2 : Modalités de recueil et de transmission.

Cette annexe rappelle notamment les modalités de recueil et de transmission des données infra-mensuelles : établissements et séjours concernés (avec la prise en compte des nouveaux codes OMS pour les situations « post-Covid »), éléments à transmettre, variables attendues, outils de transmission, calendrier…
A titre d’exemple, les séjours clos, disponibles, du mois de novembre peuvent être transmis lors de la remontée mensuelle M10 (séjours de janvier à octobre) qui se termine le 30 novembre. Attention, ce dispositif ne se substitue pas aux transmissions de données mensuelles : les données du mois en cours éventuellement transmises devront donc être retransmises lors du prochain envoi mensuel dans le cadre du circuit habituel du PMSI-MCO.
Nous attirons votre attention sur le changement de date à laquelle l’ATIH opère les traitements : le 2ème jeudi de chaque mois au lieu du 1er jeudi.

  • Annexe 3 : Description des traitements opérés sur les données collectées en vue de leur exploitation.

Nous vous rappelons qu’une thématique a été créée sur Agora pour toute question liée à ce dispositif de remontée accélérée : Agora > Informations médicales > COVID-19 > MCO > Transmission accélérée des informations du PMSI-MCO

Enfin, nous profitons de cette dépêche pour attirer votre attention sur la mise en ligne du diaporama diffusée lors de la journée ATIH de présentation des nouveautés PMSI 2021

Laure DUBOIS (laure.dubois.mco@fhp.fr) et Matthieu DERANCOURT (matthieu.derancourt.mco@fhp.fr) sont à votre disposition pour tout renseignement complémentaire

Restant à votre écoute

Bien Cordialement

Thierry BECHU
Délégué Général FHP-MCO
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