ATIH et autorisation de communication des données PMSI aux fédérations, 18 décembre 2009

NORMES ET AUTORISATIONS Archives ATIH et autorisation de communication des données PMSI aux fédérations (suite des mails du 14 et 15 décembre 2009), 18 décembre 2010 Nous vous avons alertés ce lundi et ce mardi sur les autorisations de communication des données PMSI aux fédérations mises en œuvre par l’ATIH de manière unilatérale sans information préalable de notre syndicat FHP-MCO. Sur notre sollicitation insistante, une réponse de l’ATIH nous est …

Grèves des gynécologues-obstétriciens

Vous avez été nombreux à nous interpeller sur les grèves des gynécologues-obstétriciens au sein de nos établissements de santé. Celle-ci est toujours effective dans certaines maternités qui font l’objet de réquisition de leur praticien. La rentrée 2010 s’annonce des plus difficile car nous assistons à un blocage idéologique du ministère sur cette thématique assurantielle. Nous vous proposons ci-joint un rappel du cadre légal et réglementaire ainsi que nos recommandations FHP-MCO. …

Résultats des indicateurs généralisés, 15 décembre 2009

NORMES ET AUTORISATIONS Archives Résultats des indicateurs généralisés, 15 décembre 2009 La Ministre vient de communiquer sur les résultats des indicateurs généralisés et sur sa volonté de développer cette démarche. Elle s’est réjouit des résultats obtenus pour les indicateurs concernant la lutte contre le risque infectieux et, en effet, les progressions d’une année sur l’autre démontrent l’importance des efforts mis en place par les établissements pour atteindre les exigences qui …

Mise en œuvre du nouveau régime d’autorisation en cardiologie interventionnelle, 7 décembre 2009

NORMES ET AUTORISATIONS Archives Mise en œuvre du nouveau régime d’autorisation en cardiologie interventionnelle, 7 décembre 2009 Le 2 novembre dernier, nous vous informions par dépêche d’une circulaire ministérielle n°DHOS/04/2009/258 du 12 août 2009 portant sur la mise en oeuvre du nouveau régime d’autorisation en cardiologie interventionnelle. L’étude d’impact a été transmise aux délégations régionales. A notre grande surprise, cette circulaire avait été retirée des sites officiels gouvernementaux. Elle vient …

Refus d’autorisation en cancérologie – voies de recours et sanctions encourues en cas de non respect, 4 décembre 2009

NORMES ET AUTORISATIONS Archives Refus d’autorisation en cancérologie – voies de recours et sanctions encourues en cas de non respect, 4 décembre 2009 En complément de la dépêche qui vous a été transmise le 13 octobre dernier (en PJ), voici la dernière version de la consultation de notre avocat sur ce sujet. Cette consultation récapitule : – 1° les voies de recours possibles pour les établissements confrontés à un refus …