Notice Technique ATIH Nouveautés « financement »

L’ATIH a mis en ligne la seconde notice technique relative à la campagne tarifaire 2017.

Dans le cadre de la campagne tarifaire 2017, l’ATIH a mis en ligne sur son site Internet, la notice technique n° CIM-MF- 239-3-2017 du 29 mars 2017 détaillant les nouveautés de la campagne relatives aux prestations d’hospitalisations et à leur facturation en MCO. Nous vous invitons à en prendre connaissance dans le détail dès à présent.

La 1ère notice technique, que nous vous avons présentée dans la dépêche FHP-MCO du 09/01/2017, décrit les nouveautés 2017 du recueil et du traitement de l’information médicalisée des établissements de santé (MCO, HAD, SSR et psychiatrie).
Cette 2ème notice de campagne fait suite à la parution des arrêtés « Forfaits » et « Tarifaire », et a pour but d’en expliciter les nouveautés. Elle apporte également des précisions sur les modalités techniques de construction des tarifs des GHS. Enfin, elle complète les consignes de codage de l’information données dans la 1ère notice technique.
Ainsi, dans son annexe 1, elle revient sur les modifications apportées par l’arrêté « Prestations » 2017 (cf. dépêche « Arrêté Prestation 2017»). Nous attirons votre attention plus particulièrement sur :
  • La suppression du GHS minoré pour les prises en charge donnant lieu à l’injection d’AVASTIN® dans le cadre de la DMLA ;
    La notice technique précise que les prises en charge dont l’objet se limite à l’injection d’AVASTIN® dans le traitement de la DMLA donnent lieu à la facturation d’un forfait APE (et donc de l’AVASTIN® en sus) à l’exception des cas où la prise en charge répond aux conditions de facturation d’un HDJ notamment dans le cas du terrain à risque du patient.
  • L’extension de la liste des actes permettant la facturation du GHS majoré pour les prises en charges en chirurgie ophtalmologique associant un geste de traitement d’une pathologie de la rétine et le traitement chirurgical d’une cataracte.
    Pour rappel, ce GHS majoré a été créé à notre demande lors de la campagne 2016. Désormais, 6 actes supplémentaires permettent sa facturation dont celui demandé par la FHP-MCO par le biais des retours d’expériences de la campagne 2016.
  • La Création d’un supplément au séjour pour la situation de pose d’un défibrillateur, le « Supplément défibrillateur cardiaque (SDC) »
    La notice détaille les conditions de facturation de ce supplément dont nous vous rappelons qu’il fait suite à une alerte de la FHP-MCO, répétée depuis plusieurs années dans le cadre des retours d’expérience.
  • La Prestation Intermédiaire et la clarification des règles de facturation des Hôpitaux de jour :
    La prestation intermédiaire, entre les hospitalisations de jour et l’activité externe, destinée à financer les consultations pluridisciplinaires ou pluri-professionnelles, a été créée par le  décret n°2017-247 du 27 février 2017. L’arrêté forfait 2017 contient une actualisation des conditions de facturation des prises en charges de moins d’une journée. La notice indique que l’instruction frontière viendra préciser les conditions de facturation du nouveau forfait Prestation intermédiaire, des hôpitaux de jour et, leurs articulations.  
  • Administration des produits de la réserve hospitalière en environnement hospitalier :
    Les Forfaits “administration de produits, prestations et spécialités pharmaceutiques en environnement hospitalier” évoluent (ouverture du forfait APE aux médicaments de la liste en sus, création du forfait AP2) et un nouveau Forfait SE 5 (administration de toxine botulique) a été créé. La notice apporte des explications quant à ces évolutions dans le cadre de la réforme du financement des prises en charge pour administration d’un médicament de la réserve hospitalière.
    Nous attirons votre attention sur le schéma synthétisant les 3 vecteurs de financement des produits de la RH en environnement hospitalier et le tableau récapitulatif des différents cas de cumul des prestations non suivies d’hospitalisation

Ce récapitulatif pragmatique des cumuls autorisés ou non répond à une demande de la FHP-MCO pour aider à la mise en œuvre de toutes les nouvelles mesures de la campagne tarifaire MCO 2017.
  • Les modifications des coefficients géographiques

La notice rappelle que les coefficients géographiques ont évolué pour la Corse, la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane.

  • La facturation des médicaments sous ATU/ post ATU

La notice revient sur l’évolution du dispositif de financement des médicaments sous ATU et Post ATU à laquelle la FHP-MCO a consacré plusieurs dépêches (dépêche FHP-MCO du 20 décembre 2016, 24 Janvier 2017, 28 février 2017 et du 13 mars 2017). Les médicaments sous ATU/POST ATU sont désormais facturables en sus du GHS, donc via la partie médiane du Bordereau S3404 au même titre que les produits de la liste en sus.
Toutefois, cette nouvelle pratique de facturation nécessite des adaptations techniques et dans cette attente, les établissements de santé ex-OQN peuvent facturer les GHS et les honoraires sans la présence des ATU / POST ATU.

Dans l’annexe 2 de cette Notice technique Nouveautés « financement », l’ATIH revient sur les modalités techniques de la construction tarifaire pour la campagne 2017 en distinguant deux phases, les modifications relatives au modèle de financement et la modulation tarifaire.

Parmi les modifications relatives au modèle de financement, la notice distingue notamment les mesures suivantes :

  • Les modifications introduites par la classification v2017 en vigueur depuis le 1er mars 2017. Nous vous en avions fait part dans notre dépêche du 9 janvierconsacrée au recueil et traitement du PMSI MCO 2017.
  • La mise à jour de l’algorithme des bornes
  • Les modalités de financement des séjours bas.  

Concernant la modulation tarifaire, la notice distingue :

  • La mise en œuvre des économies ciblées dans le cadre de l’axe « virage ambulatoire » du plan triennal d’économies concernant les activités de chirurgie, de dialyse et de médecine.

Il s’agit de la 3ème tranche du plan triennal stratégique. « Les économies sont réalisées partiellement en articulant progressivement les tarifs avec la neutralité tarifaire ». La notice détaille comment les modulations tarifaires ont été appliquées pour mettre en œuvre les économies attendues pour la chirurgie (ambulatoire et conventionnelle), la dialyse et la médecine.

  • La revalorisation des tarifs d’accouchement :

La notice revient sur le soutien exceptionnel à l’activité d’obstétrique qui s’est traduit par la revalorisation des tarifs des GHM d’accouchement unique par voie basse sans complication significative (14Z14A et 14Z13A) mais également des GHM d’accouchement unique par voie basse avec autres complications (14Z14B et 14Z13B) ainsi que du GHM de césariennes sans complication significative (14C08A) dans le respect des règles tarifaires existantes. Cette revalorisation répond à la demande de la FHP-MCO de poursuivre les actions tarifaires en faveur de l’Obstétrique mise en place en 2016. (cf. dépêche « Arrêté Tarifaire 2017»)

  • La poursuite de l’application du principe de la neutralité tarifaire :

La modulation tarifaire s’appuie comme l’année dernière sur les TIC (Tarifs Issus des Coûts), et sur la prise en compte de l’indice de fiabilité du TIC. Sur la base de ce principe, les activités dites « extrêmes » (situation de sous ou sur financements « extrêmes » par rapport au TIC) ont été ciblées.

L’annexe 3 est un complément sur les règles de codage et de recueil de l’activité. Elle revient notamment sur :

  • Les consignes de recueil du FICHSUP « SMUR » qui concerne uniquement le secteur ex-DG.
  • Les consignes de recueil des FICHSUP « primo-prescription de chimiothérapie orale » et FICHSUP « consultation externes spécifiques » qui concernent le secteur ex-DG et ex-OQN :

Le recueil est cumulatif, et seules deux variables à recueillir sont obligatoires : le nombre de consultations et la file active des patients. A l’exception, d’un recueil de l’ensemble des variables sur la période du 18 au 29 septembre 2017. Nous vous invitons à lire la notice technique pour les modalités de transmission.

Le Dr Michèle Brami (michele.brami.mco@fhp.fr), et Laure Dubois (laure.dubois.mco@fhp.fr) sont à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

A télécharger

Notice technique n° CIM-MF- 239-3-2017 du 29 mars 2017

Thierry Béchu

Délégué Général de la FHP MCO depuis 2008, Thierry Béchu, impliqué dans le monde de la santé depuis 1991, a assuré les fonctions de directeur d’établissement de santé privés, notamment au sein du Groupe 3H avant de s’impliquer dans la vie syndicale, fort de cette expérience de terrain.

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