Notice Technique ATIH Nouveautés « financement »

L’ATIH a mis en ligne la seconde notice technique relative à la campagne tarifaire 2016

Dans le cadre de la campagne tarifaire 2016, l’ATIH a mis en ligne sur son site Internet, la notice technique n° CIM-MF- 318-1-2016 du 22 avril 2016 détaillant les nouveautés de la campagne relatives aux prestations d’hospitalisations et à leur facturation en MCO. Nous vous invitons à en prendre connaissance dans le détail dès à présent.La 1ère notice technique, que nous vous avons présentée dans la dépêche FHP-MCO du 08/01/2016, décrit les nouveautés 2016 du recueil et du traitement de l’information médicalisée des établissements de santé (MCO, HAD, SSR et psychiatrie).

Cette 2ème notice de campagne fait suite à la parution des arrêtés «Forfaits» et «Tarifaire», et a pour but d’en expliciter les nouveautés. Elle apporte également des précisions sur les modalités techniques de construction des tarifs  des GHS. Enfin, elle complète les consignes de codage de l’information données dans la 1ère notice technique.

Ainsi, dans son annexe 1, elle revient sur les modifications apportées par l’arrêté « Prestations » 2016 (cf. dépêche « Arrêté Prestation 2016»). Nous attirons votre attention plus particulièrement sur :

  • La création de nouveaux GHS dédoublés :
    3 nouvelles situations donnent lieu à la création de GHS majorés/minoré : Un GHS minoré pour les prises en charge donnant lieu à l’injection d’AVASTIN® dans le cadre de la DMLA, un GHS majoré pour financer les surcoûts associés à la technique de mesure de la fraction du flux de réserve coronarienne (FFR) et un GHS majoré pour les prises en charges en chirurgie ophtalmologique associant un geste de traitement d’une pathologie de la rétine et le traitement chirurgical d’une cataracte. Ce dernier répond à une demande de la FHP-MCO. L’ATIH motive la création de ces GHS et expose les conditions permettant leur facturation. Une notice d’information DGOS/DSS/DGS sur le sujet de l’injection d’AVASTIN® est annoncée.
  • Hôpitaux de jour addictologie :
    L’arrêté « Forfaits » prévoit une adaptation des conditions générales de facturation d’un GHS en HDJ aux spécificités de la prise en charge en addictologie : réalisation d’activités spécifiques, programme de soins formalisé … une instruction spécifique doit être dédiée à l’addictologie avec notamment la description des programme de soins formalisés ainsi que des supports de saisie permettant de retracer le contenu de la prise en charge.
  • Les Hôpitaux de proximité :
    L’article 52 de la LFSS a consacré la notion d’hôpital de proximité avec application d’un nouveau modèle de financement, en fait destiné à éviter une rupture de financement pour les anciens hôpitaux locaux pour lesquels le statut dérogatoire prenait fin.  Le nouveau statut est théoriquement applicable au secteur privé aussi bien qu’au public.  Le modèle de financement, assez complexe,  est destiné à compenser l’éventuel différentiel entre modalité ancienne de financement (DAF) et application de laT2A. Comme les structures privées sont déjà toutes financées en T2A depuis 2005, aucune ne serait éligible à une amélioration de son financement si elle optait pour le nouveau statut. Néanmoins une douzaine d’établissement privés disposant d’autorisation de médecine sans autorisation de chirurgie ni d’obstétrique pourraient être éligibles.
    Une notice complémentaire sera publiée prochainement par l’ATIH et une dépêche FHP MCO le sera dès la publication du décret d’application.
  • Forfait Annuel pour l’activité de médecine d’Urgence (FAU):
    La notice revient sur la réforme du financement des activités d’urgence. La FHP-MCO a consacré deux dépêches à la réforme du financement des FAU (dépêche FHP-MCO du 11 mars et du 6 avril 2016)
Dans l’annexe 2 de cette Notice technique Nouveautés « financement », l’ATIH revient sur les modalités techniques de la construction tarifaire pour la campagne 2016 en distinguant deux phases, le changement de périmètre du tarif et la modulation tarifaire.Concernant le changement de périmètre du tarif, la notice distingue les mesures suivantes :

  • Les modifications introduites par la classification v2016 en vigueur depuis le 1ermars 2016. Nous vous en avions fait part dans notre dépêche consacrée au recueil et traitement du PMSI MCO 2016 du 8 janvier. La présente notice précise comment les tarifs des nouveaux GHS ont été fixés.
  • La réintégration dans les GHS de molécules onéreuses et dispositifs médicaux radiés de la liste en sus :
    1 seul dispositif médical a été radié de la liste en sus mais n’a pas fait l’objet de réintégration dans les tarifs, en raison de la rareté de son utilisation et de son très faible  impact financier: Les Implants exovasculaires de gainage.
    La notice revient ensuite sur la réintégration dans la liste en sus du JAVLOR® et de l’ALFALASTIN®. Cette réinscription sur la liste en sus a eu comme conséquence la baisse des tarifs de GHS des séjours concernés, à savoir principalement les GHM de séances de chimiothérapie, 28Z07Z et 28Z17Z.
  • L’évolution des modalités de financement de la rémunération des étudiants de 2ème cycle : cette mesure impacte uniquement le secteur ex-DG.
Concernant la modulation tarifaire, la notice distingue:
  • La mise en œuvre des économies ciblées dans le cadre de l’axe « virage ambulatoire » du plan triennal d’économies concernant les activités de chirurgie, de dialyse et de médecine.
    Il s’agit de la 2ème tranche du plan triennal stratégique. « Les économies sont réalisées en articulant progressivement les tarifs avec la neutralité tarifaire ». La notice détaille comment les modulations tarifaires ont été appliquées pour mettre en œuvre les économies attendues pour la chirurgie (ambulatoire et conventionnelle), la dialyse et la médecine.
  • La poursuite de l’application du principe de la neutralité tarifaire
    La modulation tarifaire s’appuie comme l’année dernière sur les TIC (Tarifs Issus des Coûts), et sur la prise en  compte de l’indice de fiabilité du TIC. Pour rappel, avec l’étude adéquation financement – charges, « l’ATIH a développé une méthode consistant à calculer des  » Tarifs Issus des Coûts » (TIC), tarifs dont la hiérarchie est identique à celle des couts ». Depuis la campagne 2012, ces TIC sont utilisés pour la modulation tarifaire. Sur la base de ce principe, les activités dites « extrêmes » (situation de sous ou sur financements « extrêmes » par rapport au TIC) ont été ciblées.
  • La revalorisation des tarifs d’accouchement :
    La notice revient sur le soutien exceptionnel à l’activité d’obstétrique qui s’est traduit par la revalorisation des tarifs des GHM d’accouchement unique par voie basse sans complication significative (14Z14A et 14Z13A) mais également des GHM d’accouchement unique par voie basse avec autres complications (14Z14B et 14Z13B) ainsi que du GHM de césariennes sans complication significative (14C08A) dans le respect des règles tarifaires existantes. Ce soutien à l’activité d’obstétrique fait suite à une demande portée par la FHP-MCO. (cf. dépêche « Arrêté Tarifaire 2016»)
L’annexe 3 est un complément sur les règles de codage et de recueil de l’activité. Elle revient notamment sur :
  • Les prestations interactivités :
    La notice rappelle que le guide méthodologique a été modifié en fonction et nous apprend qu’une notice spécifique inter-champs sur ce sujet est à venir.
  • L’évolution des consignes de recueil du FICHSUP « primo-prescription de chimiothérapie orale » :
Comme il est indiqué dans le guide méthodologique du PMSI MCO (dépêche FHP-MCO du 15 avril 2016), seules deux variables sont à recueillir pour 2016 : le nombre de consultations et la file active des patients, et le recueil commence à partir du mois d’avril 2016. L’ATIH précise que comme le recueil est cumulatif, les établissements « dans l’incapacité de fournir l’activité dès l’envoi M4 ont la possibilité de l’intégrer lors des envois ultérieurs ».
Les consignes de remplissage de l’ensemble des variables fait l’objet d’un guide de recueil spécifique  dont nous vous invitons à prendre connaissance.Le Dr Michèle Brami (michele.brami.mco@fhp.fr), et Laure Dubois (laure.dubois.mco@fhp.fr) sont à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Restant à votre écoute

Bien Cordialement

Thierry BECHU
Délégué Général FHP-MCO

À télécharger :

Notice Technique  Nouveautés « Financement » n° CIM-MF- 318-1-2016 du 22 avril 2016
Guide de recueil FICH SUP Consultation de Primo-prescriptions d’un traitement du cancer par voie de chimiothérapie orale

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